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Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes

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Solidarité

Vie-publique.fr

IGF;Igas;Michaël Ohier;Capucine Grégoire;Cléa Bloch;Marie Tirilly;Agnès Josselin;Bénédicte Legrand-Jung

4/03/2025

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Dans un rapport de juin 2024, publié début mars, l'Igas et l'IGF proposent une voie à suivre vers la construction de budgets de l'État et des branches de la Sécurité Sociale prenant en compte l'égalité femmes-hommes.


Face au constat d'une société marquée par des inégalités structurelles entre hommes et femmes, les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et Igas) ont proposé un rapport en juin 2024, publié début mars 2025, sur la démarche de budgétisation intégrant l'égalité (BIE), définie par le Conseil de l'Europe.

 

Pour rénover les procédures budgétaires de l'État et la Sécurité Sociale en intégrant les enjeux d'égalité de genre, les inspections posent 12 recommandations, dont :

  • Identifier les biais défavorables à l'égalité dans les différents champs du budget de l'État et pour chaque branche de la Sécurité sociale
  • Définir des indicateurs et "méthodes d'analyses sexuées"
  • Élaborer "un cadre interministériel d'application de l'égaconditionnalité des subventions, l'appliquer à au moins un ou deux dispositifs d'aide au sein de chaque périmètre ministériel"
  • Clarifier le cadre juridique concernant les possibilités d'"intégration de critères d'égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique"

 

Le même jour que la publication du rapport, la veille de la journée internationale des droits des femmes, Bercy publie un communiqué de presse annonçant vouloir faire du budget 2026 "une arme" pour faire avancer l'égalité femmes-hommes. Le ministère de l'Économie annonce 3 "changements majeurs" :

  • Chaque article des textes budgétaires "sera désormais évalué sous l'angle de l'égalité femmes-hommes"
  • Une analyse qualitative des dépenses sera faite pour "identifier et corriger les biais en défaveur de l'égalité" femmes-hommes, prioritairement dans le secteur de l'éducation.
  • Un outil de suivi et des indicateurs seront mis en place pour "inscrire cette ambition dans le temps long".

 

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