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Projet de loi de finances 2025 – Quel soutien apporter aux associations ? - Note – Octobre 2024

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Le Mouvement associatif

Le Mouvement associatif

14/11/2024

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rapport/étudePLF 2025associationséconomie/financesvie associative

Dans le cadre de la préparation du Projet de Loi des Finances 2025, Le Mouvement associatif porte différentes propositions détaillées dans cette note d'analyse. Il s'agit surtout de mesures transverses travaillées en réponse aux enjeux d'emploi, d'engagement et d'accompagnement des associations.

Mais, en complément de ce travail nécessaire, Il est important de rappeler que le soutien de la vie associative doit passer également par un renforcement des politiques sectorielles en faveur de la vie associative (sport, culture, éducation populaire, solidarité…), et aussi par un renforcement des politiques associatives locales. D'où l'appui du Mouvement associatif aux actions de plaidoyer menés en la matière par ses membres nationaux et régionaux et par ses partenaires


Le Mouvement Associatif revient sur l'analyse du projet de loi de finances du gouvernement concernant les associations et porte 20 préconisations intégrables par amendement dans la discussion parlementaire.

Préconisations :

  • Transformer la réduction d'impôt pour les frais de déplacement des bénévoles en crédit d'impôt
  • Augmenter le % des fonds des comptes bancaires inactifs affectés au FDVA de 40% à 60%
  • Créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif
  • Revaloriser le montant de l’unité Fonjep à hauteur de 10 000 €
  • Supprimer la taxe sur les salaires pour soutenir l'emploi associatif
  • Expérimenter au niveau national une politique dédiée de soutien au projet associatif par l’emploi (emplois d’utilité citoyenne)
    • Emplois aidés sur 3 ans : financés à hauteur de 80% la première année par une agence de l'État, puis 60 % puis 40 %.
    • Aujourd'hui, certaines collectivités l'expérimentent et en font un bilan positif
  • Doubler le montant du soutien alloué aux têtes de réseaux
  • Renforcer le financement de Guid’Asso à hauteur de 10 millions d’euros
  • Sécuriser le financement du Dispositif Local d’Accompagnement
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