3 chantiers annoncés par Maxime Baduel (délégué ministériel à l'ESS. Pour rappel, il a été nommé par la ministre Olivia Grégoire, dont le portefeuille comptait l'ESS mais également bien d'autres nombreux sujets. M. Baduel est ainsi rapidement devenu l'interlocuteur principal, de rang ministériel, sur les sujets d'économie sociale et solidaire). Malgré la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback comme ministre déléguée à l'économie sociale et solidaire, à l'intéressement et la participation, il semblerait que M. Baduel poursuive sa mission. Ses annonces restent naturellement soumises à validation de sa nouvelle ministre.

1. Un projet de loi pour 2025

Le projet de loi pourrait porter notamment sur l'usage des monnaies locales et développer l'économie dit "responsable" afin d'encourager les structures du monde privé lucratif à s'inspirer des pratiques de l'ESS. On note par ailleurs que M. Baduel a pris connaissance de l'avis du CESE de mai dernier concernant le financement des associations et partage la revendication des associations concernant l'abrogation du contrat d'engagement républicain.

« Ce ne sera pas une grande loi sur l’ESS mais plutôt du toilettage » - Antoine Détourné, DG d'ESS France

2. Une conférence des financeurs pour l'ESS

M. Baduel fait savoir qu'il serait favorable à "la réactivation de la circulaire Valls de 2015" : cette dernière souhaitait sanctuariser la subvention comme mode de financement principal des associations, en opposition au marché public.

« La réactivation de cette circulaire serait extrêmement positive » - Antoine Détourné, DG d'ESS France

"Parallèlement, la Cour des comptes vient d’annoncer le lancement d’une mission sur les financements publics de l’ESS, y compris les financements des collectivités locales, qui devrait durer quelques mois."

"Antoine Détourné, rappelle que la France est également tenue d’adopter, à la demande de l’Union européenne et d’ici à l’été 2025, un document-cadre présentant sa stratégie de développement de l’ESS."

3. Campagne de communication grand public