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Dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE) et en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au "plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant" a été publié au Journal officiel du 30 avril 2025, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2025. Selon la loi, ce plan est "établi conjointement par le représentant de l'État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec les directeurs des organismes débiteurs de prestations familiales".