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La proposition de loi socialiste, qui sera examinée le 12 décembre en séance publique par l'Assemblée nationale, comporte trois "mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif" : interdire aux fonds d'investissement d'investir dans des crèches ou groupes de crèches, renforcer les sanctions financières à l'encontre des gestionnaires ne respectant pas les règles de sécurité et de qualité des lieux d'accueil et interdire les formations à distance dédiées à l'obtention du CAP petite enfance.