-
- |
- Accueil
- |
- Thèmes
- |
- Ressources
- |
- Ajout d'articles
- |
- Mots-Clefs
Délinquance des mineurs : une mesure « d'intérêt éducatif » mise en place pour les moins de 16 ans
délinquanceviolences des mineursadolescenceviolences
Les mesures d'intérêt éducatif annoncées dans la déclaration de politique générale du Premier ministre sont entrées en vigueur il y a quelques jours. Une circulaire du ministre de la Justice détaille la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.