enfanceprotection de l'enfancedroits de l'enfant

Les sénateurs ont adopté le 6 février une version assez proche du texte voté par les députés en novembre dernier. La proposition de loi vise à systématiser le retrait provisoire de l'autorité parentale sur l'enfant pendant toute la durée d'une procédure relative à une agression sexuelle incestueuse ou un crime commis sur l'enfant, puis le retrait définitif de l'autorité parentale en cas de condamnation.