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Espace Veille de l'UFCV
Congrès des maires – Service public de la petite enfance : Agnès Canayer veut rassurer les élus
Article
Service public petite enfance (SPPE)accueil du jeune enfantpetite enfanceéconomie/finances
Les inquiétudes des élus portent sur le montant et les modalités de la compensation financière des nouvelles compétences liées au service public de la petite enfance (SPPE) – ce dernier entrant en vigueur au 1er janvier 2025 même si quatre décrets d'application sont encore attendus. Les petites intercommunalités, en particulier, pourraient ne rien toucher. Autre motif de préoccupation : la complexité induite par cette réforme, notamment en termes de transferts de compétences à l'échelon intercommunal. Lors du Congrès des maires, Agnès Canayer, la ministre en charge de la petite enfance, ainsi que le directeur général de la Cnaf et plusieurs experts des administrations centrales se sont efforcés de rassurer les élus, mettant l'accent sur quelques mesures de simplification, sur la bienveillance attendue des préfectures pour la première année de mise en œuvre et sur les promesses de ce SPPE pour les communes.
Devant les maires, la ministre Agnès Canayer a tenté de rassurer quant aux craintes des élus locaux avec une application de plusieurs dispositions du Service public de la petite enfance qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Parmi les craintes :
- Le besoin de recrutement pour 40% des communes qui ne disposent jusqu'alors d'aucun agent en charge de la petite enfance ; ce qui pose la question des moyens financiers
- La compensation financière des intercommunalités qui ne comptent pas de commune de plus de 3 500 habitants sur leur territoire et semblent aujourd'hui représenter un "trou dans la raquette"
Pour la seconde inquiétude, la ministre se veut rassurante et rappelle que les textes réglementaires sont en cours de finalisation. La question des moyens financiers semble néanmoins moins simple à régler. À ce jour, le fonds de compensation nouvellement créé est chiffré à 86 M€ dans le projet de budget 2025. Un montant jugé maigre face aux besoins de créations de poste pour être à la hauteur de l'ambition de ce nouveau service public.
Aussi, Agnès Canayer compte sur les sénateurs pour améliorer le texte budgétaire et plaiderait - selon le directeur du SPPE à la direction de la sécurité sociale, Jean-Baptiste Frossard - pour le dépôt d'un amendement gouvernemental afin d'augmenter les fonds dédiés au dispositif.