Saisi par le Premier ministre d'alors François Bayrou en juin 2025, peu avant les annonces de Catherine Vautrin cf. espace veille, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une note le 13 janvier qui actualise les données relatives à la fraude sociale.

Le rapport s'inscrit dans la continuité directe de son précédent écrit de juillet 2024, qui servait de base à la ministre (cf. plus bas).

Principaux enseignements du rapport

La fraude sociale est évaluée, pour 2024, à 14 Mds€, contre 13 Mds€ deux ans plus tôt :

• "les réévaluations opérées par les caisses ne modifient pas substantiellement le taux de fraude global", estime le HCFiPS.

Sur les 14 Mds€ de fraude sociale "évaluée", 2 Mds€ sont effectivement détectés et 680 M€ recouvrés.

Concernant la répartition des postes de fraude, la nouvelle note fait légèrement évoluer ses catégories. Là où le rapport 2024 distinguait la fraude des professionnels (69 % du total) et des particuliers (31 %), trois catégories figurent dans celui de 2026 :

• Le recouvrement des cotisations (52 % de la fraude évaluée)
• Les particuliers (36 %)
• Les professionnels (12 %)

On notera certaines limites à cette nouvelle présentation des données :

• L'apparition d'un motif de "recouvrement des cotisations" majoritaire parmi les fraudes masque le fait qu'elles sont majoritairement dues aux activités professionnelles
• Le HCFiPS précise ne pas être parvenu à intégrer à son évaluation travailleurs indépendants "classiques" et micro-entreprises, n'étant pas encore en mesure de distinguer la fraude de l'erreur parmi une population qui "a parfois du mal à comprendre ce qu'elle doit déclarer"

Le Haut Conseil se satisfait par ailleurs de la forte hausse des capacités de détection et de redressement par les différents organismes de protection sociale entre 2023 et 2024 (+35 % pour l'Urssaf, +23 % pour la Cnam, +20 % pour la Cnaf) : "Cette évolution ne doit pas être lue comme la résultante d’une augmentation de la fraude, mais comme la traduction d’un plus fort investissement des organismes sur le sujet (avec notamment des moyens supplémentaires dédiés) et d’un accroissement des capacités de ciblage (avec des outils dédiés de plus en plus performants)."

Parmi ses préconisations, le HCFiPS appelle surtout à améliorer les outils d'évaluation de la fraude, les actions de prévention & d'information et à progresser dans la distinction entre erreurs individuelles et fraudes.