Dans un communiqué publié le 23 mars, le SNPPE, syndicat représentatif dans la petite enfance, déplore le bilan 2025 du Fonds national d'action sociale (Fnas) de la Cnaf, examiné en Commission d'action sociale ce 17 mars.

Pour rappel, les importants financements alloués à la petite enfance par la Cnaf dans sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 sont essentiellement portés dans le Fnas cf. Diaporama juillet 2023 Pourtant, depuis cette date, les crédits dédiés ont été systématiquement, et largement, sous-consommés.

En 2024, l'Unaf s'opposait à un budget rectificatif du Fnas visant à augmenter la participation des familles alors que des moyens restaient dormants dans cette enveloppe cf. Diaporama Plus récemment, l'été dernier, le Comité de filière petite enfance appelait à redéployer en urgence 200 M€ pour soutenir les crèches cf. espace veille, soutenu dans cette demande par les employeurs du secteur lucratif cf. espace veille

Le CFPE mettait alors le doigt sur l'ampleur de la sous-utilisation : entre 200 M€ à 315 M€ par an sur les trois premières années de la COG Cnaf (2023-2025).

Ce 23 mars, le SNPPE s'alarme de nouveaux chiffres stabilisés par la Cnaf sur cette même période 2023-2025.

Regroupant les fonds publics alloués au fonctionnement et à l'investissement dans la petite enfance, le SNPPE dénombre des montants sous-utilisés à hauteur de 406 M€ en 2023, 318 M€ en 2024 et 640 M€ en 2025 : un total de plus de 1,3 Mds€ alloués à la petite enfance non utilisés sur ces trois premières années de la COG Cnaf.

Face à de telles sommes non-mobilisées, le SNPPE pointe le fait que la Cnaf est structurellement excédentaire et que les blocages face aux revendications du secteur ne s'expliquent pas par des contraintes budgétaires mais un manque de volonté politique.

Aussi, le syndicat met cette sous-mobilisation au regard de la non-atteinte des objectifs fixés dans le cadre du déploiement du Service public de la petite enfance :

• Près de 16 000 places créées entre 2023 et 2025, soit 30 000 places de moins que l'objectif annoncé à date. Éloignant considérablement l'objectif initial de 100 000 places créées entre 2023 et 2027.

Aussi, face à la masse des moyens déployables, le SNPPE formule une demande claire : une revalorisation de toutes les professionnelles de 350 € nets/mois.

Enfin, il rappelle ses attentes concernant le privé lucratif :

• Cibler davantage le financement public vers les crèches publiques et associatives, qui se montrent plus créateurs de places sur l'année 2025 ;
• Respecter l'engagement - pris par la ministre d'alors Catherine Vautrin - d'1 contrôle par an d'un groupe privé par l'Igas ;
• Refuser "tout financement automatique vers le secteur lucratif sans évaluation préalable de l’utilisation des fonds publics déjà perçus"