Florence Dabin, présidente du conseil départemental du Maine-et-Loire et présidente de Enfance Protégée, missionnée par le précédent exécutif sur la question des circuits d'alerte dans les lieux d'accueil du jeune enfant, a rendu son rapport à la ministre Agnès Canayer le 2 octobre dernier.

La présidente de département préconise :

• La mise en place d'un numéro de téléphone unique pour orienter les parents vers le service pertinent. Ce numéro serait rattaché à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
• De mettre en place un traitement centralisé des signalements de sorte à disposer d'une "lecture plus éclairée des situations de maltraitance en institution"
• Formaliser des procédures de réaction selon des critères d'urgence
• Développer un système d'information dédié au suivi des signalements et aux contrôles qui y font suite
• Scinder les équipes de la protection maternelle infantile (PMI) en deux : distinguer les équipes chargées du contrôle de celles chargées de l'accompagnement des professionnels et du recensement des signalements. "Bien sûr, le contrôle est important, mais il faut aussi que l’on ose interpeler la PMI sans craindre de perdre un agrément !" Pour cela, "l'État doit accompagner les départements".

Des mesures qui s'inscrivent en complément des process prévus par la réforme Norma de 2021.

Maintenant que le rapport est remis à la ministre déléguée à l'Enfance et à la Famille : "Elle a encore des arbitrages à faire, précise Florence Dabin. Je souhaite que le calendrier de mise en œuvre soit le plus rapide possible." Le rapport est publié le 5 novembre et reste en attente d'annonces de la ministre Agnès Canayer.

La réaction de l'ANPDE

Le 29 novembre, l'Association Nationale des Puéricultrices(teurs) Diplômé(e)s et des Etudiants (ANPDE) réagit dans un communiqué au rapport de Florence Dabin.

Au global, l'association critique un rapport qui "manque cruellement d'ambition face à une réalité alarmante" et relève que :

• l'accent n'y est pas assez mis sur la formation et la prévention, pourtant des "leviers essentiels" pour protéger les enfants
• le sujet de l'attractivité des métiers n'y est pas non plus abordé, "pourtant cruciale pour garantir un accueil de qualité"
• le temps dédié aux Référents Santé et Accueil Inclusif (RSAI), "souvent assuré par les infirmières puéricultrices" est insuffisant.

Pour garantir la qualité d'accueil, l'ANPDE appelle donc à :

• renforcer l'obligation de formation pour les professionnels,
• renforcer les RSAI en finançant un nombre d'heures en cohérence avec les besoins,
• contrôler systématiquement les casiers judiciaires B2 à l'entrée en formation et à l'embauche
• revaloriser les conditions de travail