Le 3 décembre, le Conseil d'administration de la Cnaf se voit présenter un projet de décret envisageant une nouvelle procédure d'autorisation pour les établissements d'accueil du jeune enfant. Le texte supprimerait notamment nombre de dérogations concernant les micro-crèches (encadrement, diplôme, direction), faisant bondir les représentants du secteur privé lucratif.

Dans un communiqué alarmiste, la Fédésap, FESP, FFEC et REMI, fédération représentant les entreprises lucratives oeuvrant dans le service à la personne et la petite enfance, alertent sur "le plus grand plan social jamais imaginé dans la petite enfance" avec la disparition à venir des micro-crèches, "appréciées des familles et des professionnels du fait de leur petite taille" et représentant "6500 structures, 80 000 places d’accueil et plus de 3 500 professionnels". De son côté, le SNPPE, représentant majoritaire des professionnels du secteur, concède le manque de dialogue et le besoin que l'État accompagne une réforme mais estime que "les réactions de certains gestionnaires [...] détournent l'attention des véritables enjeux" et mettent en péril les efforts pour oeuvrer à la reconnaissance du métier. À contre-courant des gestionnaires du privé lucratif, ils marquent également leur opposition à une mesure du projet de décret permettant toujours à 1 salarié seul d'encadrer 3 enfants simultanément.

Le lendemain, la ministre Agnès Canayer répond aux acteurs du secteur via Les Pros de la Petite Enfance : mais si cette dernière maintient ses positions, l'adoption par l'Assemblée Nationale d'une motion de censure le jour même laisse en suspens le projet de texte réglementaire.

 

Le 13 décembre, le collectif de professionnelles Pas de bébés à la consigne rappelle l'importance des travaux engagés par l'exécutif sur l'alignement de la réglementation des micro-crèches vers les crèches ordinaires et appelle le prochain gouvernement à les poursuivre. Pour autant, il marque sa déception quant à l'absence dans le projet de texte de mesures attendues par le secteur : "un taux encadrement d’1 professionnel pour 5 enfants en 2027 puis 1 pour 4 en 2030, l’inversion progressive du ratio 40/60 au profit des professions diplômées, l’obligation de présence d’au moins deux professionnel.les quelle que soit la taille de la crèche…"

 

Après le remaniement, le privé lucratif reste mobilisé contre l'abrogation des avantages des micro-crèches (10/01)

Après la nomination d'un nouveau gouvernement, au sein duquel Catherine Vautrin est la nouvelle interlocutrice sur les sujets de petite enfance, les têtes de réseau du secteur privé lucratif reste mobilisé.

Si la ministre ne s'est pas encore exprimée sur le projet de décret, deux pétitions sont mises en ligne le 10 janvier pour préserver le modèle actuel des micro-crèches.

 

La première, intitulée "Je soutiens ma crèche !", est soutenue par la FFEC et la Fedesap. Elle émane du patron de la franchise de micro-crèches privées Ô p'tit mômes et du récent collectif du même nom que la pétition. Une semaine après sa publication, elle compte 5 000 signatures.

La seconde, intitulée "Sauve ma micro-crèche" est lancée par la Fesp et soutenue par le REMi. Reprenant le même argumentaire appelant à préserver le modèle des micro-crèches et alertant sur les conséquences qu'auraient des réformes sur l'emploi dans leurs secteurs, ces deux fédérations professionnelles différencient leur propos en le ciblant uniquement sur les micro-crèches, là où le premier inclut l'ensemble des crèches. Une semaine après sa publication, elle compte moins de 3 000 signatures.

 

En complément, les 4 fédérations du privé lucratif prévoient une opération "Crèches mortes" en fermant les portes d'un grand nombre de crèches le lundi 3 février à 16 heures.

 

Les suites des discussions concernant le décret sont à retrouver sur cette notice