Dans une proposition de loi déposée le 9 janvier, la sénatrice LR Agnès Evren (également vice-présidente en charge des sujets éducatifs de la région Île-de-France), suggère d'interdire l'usage des téléphones portables par les mineurs sur les accueils de mineurs.
- L'article 1 prévoit la possibilité de leur interdiction sur les temps périscolaires via une inscription dans le projet éducatif territorial, sous peine de confiscation du téléphone (disposition inscrite dans le code de l'éducation) ;
- L'article 2 prévoit, également par une inscription au projet éducatif territorial, leur interdiction sur tout accueil collectif de mineurs (disposition inscrite dans le code de l'action sociale et des familles).