Les annonces budgétaires de François Bayrou du 15 juillet contenaient, sans surprise, de nouvelles restrictions budgétaires pour les collectivités territoriales.

 

Parmi les 43,8 Mds€ d'économies que le Premier Ministre souhaite dégager via le budget 2026, 5,3 Mds€ seront portés directement par les collectivités. Des coupes correspondant à plus du double de ce qui avait été décidé l'année passée (2,2 Mds€). Les élus locaux avaient alors contesté le poids des efforts demandés ainsi que le chiffrage, ces derniers estimant les impacts à plus de 7 Mds€ cf. espace veille

 

Un retour des outils utilisés pour le budget 2025

Ces 5,3 Mds€ d'économies, annonce le ministre en charge des collectivités François Rebsamen, devraient essentiellement passer par des outils similaires à ceux utilisés l'année passée :

• Le Dilico, fonds de réserve prélevé directement sur le budget des collectivités (2 Mds€) ;
• Le sous-remboursement de la TVA due aux collectivités (700 M€) ;
• Le ministre annonce également la baisse des mécanismes de soutien à l'investissement (200 M€)
  • (dans une démarche contraire aux observations du rapport sénatorial de l'écologiste Thomas Dossus, paru la semaine précédente cf. espace veille)
• Diverses minorations de dotations "variables d'ajustement" telles que la compensation de la réforme sur la taxe professionnelle (500 M€) ;
• Une contribution aux organismes d'administration locale (CCAS, établissements scolaires, établissements tels qu'Ile-de-France Mobilités, ...) (800 M€).

 

Des coupes probablement, à nouveau, plus lourdes qu'annoncées

Sans surprise, le Comité des finances locales, présidé par le vice-président de l'AMF André Laigniel, estime cette année encore que l'effort annoncé serait en réalité près de deux fois plus élevé : « Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. ». Parmi les oublis dans les calculs du Premier Ministre, le CFL note :

• La hausse des cotisations retraites dans la fonction publique territoriale (1,4 Mds€)
• Mais aussi les baisse de nombreuses autres lignes budgétaires dévoilées dans le "tiré à part" : -900 M€ sur la ligne "Collectivités territoriales", -200 M€ sur la ligne "Outre mer", -1,4 Mds€ sur la ligne "Insertion et égalité des chances", ...

Aussi, si André Laigniel tient jusqu'ici le compte à 8,4 Mds€, il sait que nombre de lignes ont encore à être détaillées et pourraient avoir un impact direct sur les collectivités, ce qui l'amène à évaluer l'effort demandé aux collectivités à un quart des économies globales.

 

Des élus locaux unanimement contre de nouvelles coupes drastiques

Face à ces annonces, les associations d'élus n'ont pas manqué de faire entendre leur mécontentement.

• L'Association des Maires de France fustige l'enfoncement dans "un système à bout de souffle", avec un État central qui impose la réduction des dépenses tout en "aggravant encore les prélèvements"
• Intercommunalités de France qualifie la reconduction et le renforcement du Dilico de "coup de rabot injuste et non-représentatif de la réalité de l'état des finances de nos collectivités" ;
• France Urbaine s'insurge contre une "ponction aveugle, supérieure à 2025" et "inacceptable" et demandent de la transparence, du dialogue, de la visibilité et de la mesure : "Un réexamen du niveau de contribution envisagé s’impose pour éviter un impact délétère tant sur le service public de proximité que pour les entreprises bénéficiaires de la commande publique."
• Départements de France alerte sur le chemin irréaliste pris par le Premier Ministre : "[les départements] ne seront pas en mesure de payer en 2026, les 220 millions de DILICO qui ont été exigés d’eux cette année et encore moins le voir augmenter."
• Régions de France insiste sur la nature injuste de la répartition des efforts et leur impact sur l'investissement public. "Il est aujourd’hui demandé aux collectivités territoriales, qui ne pèsent que 5,9 % de la dette publique, d’assurer 12,1% de l’effort national. A l’inverse, l’État et ses opérateurs qui représentent 83,4 % de la dette publique, n’auraient à fournir que 22,8 % de l’effort. Ces choix politiques sont lourds de sens. Ils conduiront inéluctablement à un abaissement massif des investissements des Régions. Nous en prenons acte."

 

L'intégralité des associations d'élus se désole de découvrir ces mesures jugées brutales malgré des mois de concertations.