Dans son rapport 2025, sur l'exercice 2024, la Cour des comptes actualise sa photographie des finances des collectivités territoriales, ou finances locales, et leur contribution à l'équilibre - ou non - du budget de l'État.

Au global, et malgré une attente de l'exécutif que les collectivités contribuent à réduire le déficit de l'État, la situation des finances locales se dégradent. Après un déficit de 5 Mds€ en 2023 (0,2% du PIB), ce déficit s'alourdit sévèrement à 11,4 Mds€ en 2024 (0,4% du PIB).

Une dégradation qui s'explique, sans surprise, par un "effet de ciseaux" entre la hausse des dépenses de fonctionnement et d'investissement d'une part, et la moindre hausse de leurs recettes d'autre part.

L'insuffisante croissance des recettes s'explique par plusieurs facteurs :

• Une baisse des recettes liées aux DMTO (droits de mutation à titre onéreux), importante recette des départements liée au marché immobilier. Cette recette représente 13,5 Mds€ en 2024, contre 20,2 Mds€ en 2022.
• Stabilité de la part des recettes de TVA attribuée aux régions, départements et intercommunalités en compensation de la suppression d'impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences principales, CVAE).

 

Les régions

Concernant les régions, les Sages notent que l'augmentation de leurs charges de fonctionnement a été "moins dynamique" mais que leur situation "s'érode sous l'effet d'une divergence croissante entre l'évolution de leurs dépenses d'investissement et celle de leurs recettes."

Un constat qui fait réagir les élus de Régions de France dans un communiqué publié le même jour que le rapport. Ces derniers valorisent les efforts d'investissement réalisés (15,1 Mds€ en 2024, en augmentation de 4 Mds€ par rapport à 2019), tandis que leurs recettes diminuaient de -1,2% en euros constants (prenant en compte l'inflation).

Les élus alertent sur la fragilité de ces capacités d'investissement alors que le budget 2025 a encore accru la pression sur les collectivités (-7 % des budgets régionaux en 2025, -14,5 % des investissements régionaux sur le premier semestre). Les régions appellent l'exécutif à prendre cette situation en compte pour desserrer l'étau lors de la construction du budget 2026.

 

Les départements

Du côté des départements, l'association d'élus "se félicite du constat sans ambiguïté posé par la Cour des comptes sur la dégradation rapide des finances départementales."

Aussi, Départements de France rappelle son message clair : "Bien qu’ils soutiennent le principe du redressement des finances publiques, les Départements ne peuvent plus y contribuer avantage, et souhaite voir dans le rapport une confirmation de ses plaidoyers. La Cour va dans le sens des demandes de Départements de France, en soulignant la nécessité d’un réexamen d’ensemble des ressources des départements en fonction des besoins de financement liés à l’exercice de leurs compétences obligatoires, notamment dans le domaine social."

 

Les communes

Du côté du bloc communal et de l'Association des Maires de France (AMF), via un papier de Maire Info, on se satisfait d'un rapport qui souligne que les collectivités "se portent relativement mieux que l'État et la Sécu" et s'étonne que la situation financière du bloc communal soit jugée "incontestablement bonne", grâce à une hausse dynamique des recettes (+3,8 %) qui compenserait en bonne partie la hausse significative des dépenses (+4,8 %). L'écart entre les deux conduit néanmoins à une baisse de l'épargne brute de l'ordre de -1,2 %, "alors qu'elle avait augmenté sans interruption depuis 2021".

L'AMF conteste ainsi cette "analyse optimiste", et interpelle la Cour sur la baisse de capacité d'autofinancement du bloc communal ; la fonte de leur trésorerie devant servir d'alerte quant à leur santé financière.

Les élus communaux soulignent d'ailleurs que le nombre de communes présentant une épargne nette négative a fortement augmenté entre 2023 et 2024 (+16,4 %) pour s'établir à 15,4 % d'entre-elles.

L'AMF s'inquiète enfin que les Sages ciblent particulièrement les communes pour la contribution à la réduction de la dette de l'État, estimant que c'est à ce niveau qu'il y a "plus de marges de manoeuvre". Le premier Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovisci, estime à ce titre que "réduire les dépenses sans affecter les services publics est [...] possible", ce que contestent logiquement les élus locaux :

"Considérer les collectivités locales comme la variable d'ajustement des erreurs de stratégie de l'exécutif ne fait que creuser le déficit public et contraindre l'investissement public local et aura à terme, un effet récessif sur la création de la richesse nationale", rétorque l'AMF.