En vue de la niche parlementaire des députés socialistes le 12 décembre prochain, Joël Avignaret & Chantal Jourdan ont pu obtenir l'inscription d'une proposition de loi sur la santé mentale. Ils en avaient déjà déposée une un an plus tôt cf. note Focus "Santé mentale des jeunes"
Avec une seule journée pour examiner le plus de textes possible, les niches parlementaires favorisent les textes courts. Celui-ci comporte 2 mesures :
Edit 20/11 : avec la parution de l'ordre du jour de la séance du 12 décembre, il apparaît que la proposition de loi d'Avignaret et Jourdan est inscrite en 7ème position sur 8, rendant fortement peu probable son examen dans le temps imparti.