Ils n'en sont pas à leur coup d'essai : ce 17 avril, les députés PS Joël Avignaret et Chantal Jourdan déposent pour la 3ème fois une proposition de loi relative à la santé mentale.

1. Après avoir déposé un texte portant "10 mesures d'urgence pour la santé mentale" en octobre 2023 (signée par 29 députés socialistes), jamais mise à l'ordre du jour cf. Focus,
2. puis une autre un an plus tard visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (signée par 65 députés socialistes), mais qui n'aura pu être examinée dans les temps lors de la niche PS de ce début d'année cf. espace veille,
3. les deux élus reviennent avec une proposition de loi portant des "mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français", s'appuyant cette fois sur une initiative transpartisane (104 signataires dont 19 insoumis, 4 écologistes, 3 communistes et 15 soutiens de la majorité gouvernementale).

 

Sur le fond, la proposition de loi s'est enrichie depuis celle déposée deux ans plus tôt. Elle porte :

• Une mesure phare de prévention avec la création d'un "Pass Premiers secours en santé mentale", finançant la formation du même nom, pour les 16-20 ans et pris en charge par l'État.
• Des mesures d'accès aux soins (développement d'équipes de professionnels de santé mobiles, mise à contribution des établissement de santé privés aux urgences psychiatriques afin de désengorger l'hôpital public)
• Une mesure concernant la santé mentale au travail, en imposant l'intégration de la santé mentale des travailleurs au sein du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)