Alors que le débat public s'anime fortement autour du drame de Lyhanna - jeune fille de 11 ans victime de viol puis assassinée par son agresseur sans que la justice ni la police n'aient pris en compte les alertes - la présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet a interpellé l'exécutif ce lundi 8 juin.
Afin d'apporter une réponse législative aux carences observées, elle appelle le gouvernement à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale - lors de la session parlementaire extraodinaire de juillet sur laquelle il a la main sur l'ordre du jour, ou en septembre - la proposition de loi transpartisane déposée par la socialiste Céline Thiébault-Martinez.
Cosignée désormais par plus de 128 députés des groupes allant des communistes à LR (92 députés de gauche, 4 centristes, 31 macronistes et 1 LR), la proposition de loi "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants" "apporte une réponse unifiée, cohérente et intégrale à rebours des avancées fragmentées et pointillistes de ce que nous connaissons depuis plusieurs années", a défendu l'autrice socialiste lors de la conférence de presse.
Aussi, le président du groupe socialiste Boris Vallaud a écrit, le même jour, au Premier ministre Sébastien Lecornu afin d'appuyer la demande de la présidente. De son côté, la députée MoDem Maud Petit - fortement engagée sur le sujet - appelle à aller plus loin, évoquant plusieurs mesures qui ne sont pas contenues dans le texte, en appelant l'exécutif à "mettre en place un Grenelle de la protection des mineurs avant la fin de l'année".
Le jour même, le Premier Ministre Sébastien Lecornu prend acte de l'interpellation en indiquant avoir demandé au Conseil d'État d'examiner les 79 articles de la proposition de loi, préparant ainsi sa mise à l'ordre du jour.
Le 2 décembre, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez publie une très ambitieuse proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) commises à l'encontre des femmes et des enfants.
Le texte, composé de pas moins de 79 articles (les textes d'origine parlementaire en comptent habituellement moins de 5-10, simplifiant leur mise à l'agenda), bénéficie néanmoins d'un large soutien transpartisan. 112 députés en sont signataires : l'ensemble du groupe socialiste, une large part des groupes écologiste, mais également des députés du groupe MoDem, Renaissance, communiste et quelques députés Horizons, LIOT et une LR.
Concernant son contenu :
Le même jour, la députée MoDem Sandrine Josso - par ailleurs victime d'une tentative de viol par soumission chimique du sénateur Joël Guerriau (Horizons), qui siège toujours, - dépose une proposition de loi visant à créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies dans l'enfance. Le texte, co-signé par 39 autres députés, peut se targuer d'une large dimension transpartisane avec des signatures de l'ensemble des groupes (hormis l'UDR et LFI).
Le Conseil serait composé de 15 survivants et survivantes nommées pour 15 ans, et aurait notamment pour missions de "comprendre ce qui n'a pas fonctionné, d'identifier les failles de nos institutions, et de veiller à ce que de telles violences ne puissent plus jamais se reproduire". Cette proposition vise aussi explicitement à "prolonger durablement les travaux de la Ciivise."
Enfin, toujours le même jour, la députée socialiste Florence Hérouin-Léautey dépose elle aussi une proposition de loi concernant les VSS avec un texte créant un crime spécifique d'inceste.
Là aussi bénéficiant d'un soutien transpartisan, bien que d'une attention moins partagé (30 signataires), la proposition de loi se veut elle aussi une réponse aux révélations de Camille Kouchner de 2021 et des travaux de la Ciivise qui les ont suivies.
Le texte est constitué de 4 articles issus de la loi de sa collègue Thiébault-Martinez :