Le 1er août, le directeur de la Djepva, Thibaut de Saint Pol, fait paraître un arrêté précisant et étendant les usages du système d'information de l'État permettant la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM).

 

Cet acte vise essentiellement à permettre une meilleure collecte et un meilleur usage des données récoltées afin de vérifier l'honorabilité des animateurs (connexion avec la base des personnes ayant fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'exercer en ACM et des personnes inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)).