Au coeur de ses 133 pages, le rapport en consacre une à la question des temps périscolaire et extrascolaire.

Les principales informations à en retenir :

• D'après l'Association des maires de France, via une enquête menée en 2023, les communes sont nombreuses à recevoir des demandes d'accueil d'élèves en situation de handicap et les acceptent majoritairement :
  • 47% reçoivent des demandes d'accueil d'élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire hors mercredi (2% refusent)
  • 36% en reçoivent pour le temps périscolaire du mercredi (5% refusent)
  • 38% pour le temps extrascolaire (5% refusent)
• La Cour des comptes rappelle également que jusqu'alors, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 "limitait la prise en charge du financement [des AESH] par l'État au seul temps scolaire". Les options d'accompagnement humain étant ainsi limités aux options suivantes :
  • Mise à disposition d'un accompagnement par l'État au bénéfice des collectivités
  • Recrutement direct par la collectivité
  • Recrutement conjoint entre l'État et la collectivité
  • Vacation
  • Recours à d'autres catégories de personnels issus de la fonction public territoriale en dehors du temps scolaire
• Si la loi du 28 mai 2024 clarifie la question du temps méridien pour lequel les AESH doivent être pleinement financés par l'État (malgré quelques loupés au démarrage), la question des autres temps périscolaires et extrascolaires demeure.