Afin de se doter d'une matière de comparaison, la Drees publiait ce 9 décembre une toute première étude sur l'orientation des bénéficiaires du RSA vers un organisme d'insertion sociale ou professionnelle, sur la période 2017-2022.

L'étude vise à permettre la comparaison avec le mode d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en cours de déploiement depuis le 1er janvier 2025, suite à la loi Plein emploi cf. espace veille

 

Rappels

Pour rappel, depuis 2008, les bénéficiaires du RSA qui sont sans emploi ou avec un revenu inférieur à 500€/mois sont soumis aux "droits et devoirs" : ils et elles sont tenus de chercher un emploi ; en échange, l'État s'engage à les accompagner dans ces démarches. Pour cet accompagnement, les bénéficiaires doivent être orientés vers un organisme d'insertion sociale ou professionnelle.

• D'après la loi, les bénéficiaires doivent être orientés sous 2 mois.
• S'ils sont orientés vers un organisme autre que France Travail (ex-Pôle emploi), ils doivent signer un contrat d'engagements réciproques (CER), là aussi sous 2 mois.

 

Principaux éléments de l'étude

• Entre 2017 et 2022, le nombre de bénéficiaires du RSA ayant été orienté a augmenté de 72 % à 80 % (+8 % en 5 ans)
• Concernant le délai d'orientation :
  • entre 2018 et 2021, le taux de bénéficiaires orientés en moins de 3 mois est passé de 39 % à 46 % (+7 % en 3 ans). Cette tendance à l'accélération des orientations dans les 3 premiers mois est attribuée à la contractualisation entre l'État et les départements dans le cadre de la Stratégie pauvreté de 2018.
  • les disparités territoriales sont importantes. Après 3 mois, un quart des départements affiche un taux d'orientation à moins de 34 %, tandis que le quart supérieur est au-dessus des 55 %
• Concernant le délai de signature du contrat d'engagements réciproques (CER) :
  • En 2021, 3 mois après leur orientation vers un organisme autre que France Travail, 34 % des bénéficiaires du RSA avaient signé un CER (vs 31 % en 2019)
  • Là aussi des disparités territoriales sont notables, avec un taux de signature de CER 3 mois après l'orientation inférieur à 30 % dans un quart des départements et supérieur à 58 % dans le quart supérieur.