Dans un avis publié le 4 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan des politiques de lutte contre la pauvreté pour les années 2019 à 2025. En somme, les Sages évaluent la SNPLP, Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018-2023) et du Pacte des Solidarités qui prend sa suite (2023-2027).

 

L'évaluation des deux plans

La SNPLP disposait de 8,15 Mds€ pour 5 ans, impliquant des mesures pour l'État, la Sécurité sociale et les départements.

• Les Sages notent qu'après un démarrage ciblant la prévention de la pauvreté chez les enfants et jeunes, le plan a manqué de pilotage interministériel, a suspendu plusieurs travaux sine die et n'a pas su "refléter les nouvelles priorités qui ont émergé en réponse à la crise des gilets jaunes puis à la crise sanitaire"
• Le comité d'évaluation de la SNPLP, placé auprès de France Stratégie, n'a pas été en mesure d'identifier et évaluer l'exécution des mesures nouvelles portées par les différents programmes budgétaires concernés par la stratégie.

 

Le regard des Sages est plus dur encore sur le Pacte des Solidarités, composé de 25 mesures "largement préexistantes", annoncée sans budget et appuyée finalement sur une enveloppe d'1,1 Mds€ en 2024.

• Les contrats locaux du Pacte des solidarités, avec les départements, prend la suite des 'Calpae' (conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi) de la précédente stratégie. Elles évacuent néanmoins le principe de "mesures socles" qui garantissaient une cohérence du plan au niveau national.
• Et si la Cour note que le suivi de ces contrats s'est amélioré, "l’ambition d’un instrument stratégique unique centré sur la lutte contre la pauvreté a été revue à la baisse entre 2019 et 2024" et a conduit a disperser les "moyens pourtant rares des services déconcentrés".

 

Les recommandations

Aussi, la Cour des comptes formule 5 recommandations, dont :

• Mandater le CNLE, Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, pour établir un plan d'évaluation des mesures prises dans ce domaine ;
• Définir et suivre un agrégat stable de moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre la pauvreté en mobilisant les données disponibles