Dans un rapport publié le 20 juin, la Cour des comptes dresse un bilan de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), initiée en 2016.

 

Principaux éléments du rapport :

• La situation fin 2024 :
  • 83 territoires concernés
  • 86 entreprises à but d'emploi
  • 3 290 salariés "issus de la privation durable d'emploi"
  • Un coût de 57,1 M€ pour l'État et 7,5 M€ pour les départements
• Le retour sur la pertinence et l'efficience est positif :
  • "En quelques années, grâce à l’adaptation des conditions de travail et à la possibilité de travailler à quotité de temps choisie, l’expérimentation a démontré sa capacité à remettre en emploi des personnes qui en étaient très éloignées, ainsi que des publics particulièrement fragiles au regard du marché du travail : personnes en situation de handicap, seniors, parents isolés, aidants, personnes confrontées à des difficultés de mobilité."
  • "L’expérimentation a pu démontrer que les activités développées répondaient à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par des entreprises existantes". Les Sages notent néanmoins un "chiffre d’affaires relativement modeste en raison de leur faible productivité".
• Points d'amélioration :
  • Malgré les bénéfices sociaux et économiques, la Cour des comptes rappelle que les entreprises à but d'emploi sont à ce jour structurellement déficitaires et nécessitent un niveau de dépense publique qui pourrait croître en fonction des besoins. La Cour souhaite attendre les derniers rapports du Comité scientifique de TZCLD à paraître cet été afin de pouvoir déterminer le coût.

 

Préconisations :

• "les « comités locaux pour l’emploi » devraient être intégrés dans les comités territoriaux pour l’emploi issus de la réforme de France Travail, d’une part ;
• l’habilitation des territoires et la gestion des crédits devraient être confiés aux services déconcentrés de l’État, d’autre part."

 

Alors que l'expérimentation TZCLD se termine au 30 juin 2026 et qu'une poursuite ou pérennisation du modèle devra passer par le Parlement, la Cour des comptes plaide en partie pour la solution retenue par Stéphane Viry (LIOT) dans sa proposition de loi : une intégration du modèle dans l'arborescence du réseau pour l'emploi de France Travail cf. espace veille

 

L'association TZCLD plus que satisfaite du rapport, avant un retour de l'examen de la loi à la rentrée

Dans un communiqué publié le même jour que le rapport, l'association Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD) salue un rapport qui vient confirmer les trois convictions à la base du dispositif :

• "personne n’est inemployable, lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes ; 
• ce n’est pas le travail qui manque, un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser – lorsque le critère de la rentabilité marchande n’est pas le seul déterminant dans le choix des activités ; 
• ce n’est pas l’argent qui manque. Si les externalités, confirmées par les observations faites par la Cour sur le terrain, sont prises en compte dans les calculs, l’accès à l’emploi coûte moins cher à la collectivité que l’exclusion."

 

L'association émet néanmoins une remarque sur le chiffrage du dispositif, la Cour évaluant le coût pour les finances publiques d'un ETP via TZCLD à 28 000€. Un montant qui "inclut le coût de pilotage de l’expérimentation, ce qui n’est pas l’usage en matière de politiques de l’emploi", relève l'association qui "continue de soutenir que ce coût est en grande partie compensé par les économies et les recettes générées par le retour à l’emploi des personnes."