Près de 10 mois après l'adoption de la loi de Quentin Bataillon (Ren.) visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative cf. Diaporama, un décret des ministres chargés du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin, vient préciser les modalités du don de congé à des associations.

 

En pratique :

• Tout salarié peut donner chaque année jusqu'à 3 jours de congés / repos à un organisme d'intérêt général, à condition qu'il conserve à minima 24 jours de congés / repos sur l'année
• Ce mécanisme nécessite un double accord de l'employeur et du salarié tant sur le principe de renonciation au repos que sur le choix de l'organisme bénéficiaire
• Les congés donnés peuvent avoir été préalablement stockés sur un Compte épargne temps
• Les congés donnés sont monétarisés à hauteur du salaire que le salarié aurait reçu pour les journées de travail considérés et le don à l'organisme d'intérêt général retenu est directement effectué par l'employeur.