Le 15 janvier, le Sénat reprenait l'examen du projet de loi de finances - le même texte que celui du gouvernement Barnier - dans l'hémicycle. Remaniement oblige, cette reprise des discussion fait l'objet d'importants amendements gouvernementaux.

Pour rappel, le texte partant du budget Barnier en cours de navette parlementaire, la mission "Sport, jeunesse et vie associative" débute ses discussions sur une réduction à priori de son budget de 273 M€. L'exécutif Bayrou va néanmoins proposer une nouvelle baisse des crédits, dans un débat sénatorial animé et où de nombreux amendements ont été discutés.

• Le sénateur socialiste Éric Jeansannetas, rapporteur de la mission pour la Commission des finances du Sénat, introduit en rappelant quelques chiffres : "La mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit ses crédits diminuer de 12,8 % pour atteindre 1 579 millions d’euros en crédits de paiement, mais le Gouvernement a déposé en dernière minute un amendement de réduction supplémentaire des dépenses de 120 millions d’euros."
• Les crédits principalement touchés sont ceux du sport, en baisse de -29% selon les dires de la ministre (-268 M€, dont 141 M€ liés à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques).
  • Parmi les 127 M€ de baisses de budget hors JO, on trouve : -100 M€ sur les équipements sportifs, -10 M€ sur le pass' sport, -4 M€ sur les deux heures de sport supplémentaires au collège et -3 M€ sur les dispositifs d'insertion.

Pour l'amendement, adopté, de suppression du SNU : cf. espace veille

 

Amendement de Marie Barsacq, ministre Sport, jeunesse, vie associative (lien) visant à supprimer 123 M€ sur le programme 163 "Sport, jeunesse et vie associative", dont 89 M€ sur la "Jeunesse et vie associative" (pas d'explication donnée sur les programmes qui perdraient en budget).

• La ministre défend ces coupes dans l'objectif de contribuer à la réduction du déficit public.
• Le rapporteur spécial, Éric Jeansanntas (PS) "déplore" par ailleurs "la méthode du Gouvernement". "Il est très regrettable que cet amendement, dont l’objet n’est pas du tout détaillé, ait été déposé seulement quelques heures avant le début de la séance : il est ainsi difficile de savoir sur quoi nous allons débattre exactement. De nombreux parlementaires sont attachés aux politiques de la jeunesse, du sport et de la vie associative et je pense que cette mission mérite mieux."
• Explications de votes :
  • Le président de la Commission culture, éducation, communication et sport, le centriste Laurent Lafon, s'oppose à l'amendement qui juge "l'effort qui est demandé ici [...] trop important et qu'il mettrait à mal un certain nombre de politiques publiques".
  • Le groupe LR, majoritaire dans la chambre haute, s'est notamment opposé à l'amendement pour soutenir les collectivités. "Je rappelle tout de même que l’on passe de 100 millions d’euros en 2024 pour les équipements structurants à zéro dans le projet de budget pour 2025, s'offusque le sénateur LR Michel Savin. Alors que les collectivités subissent déjà une diminution de leurs dotations, il m’apparaît urgent de rétablir une partie de ces crédits."
  • Le groupe PS s'est également opposé à la très importante réduction des crédits alloués au sport (-228 M€ par rapport à 2024), qui "discrédite la parole publique en matière de politique sportive" d'après Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la mission 2019 (sport).
  • Yan Chantrel, rapporteur socialiste pour le programme 163 : "Sur les 123 millions d’euros de crédits qu’il tend à annuler, 89 millions d’euros seront supprimés dans le programme « Jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur pour avis. Cela représente 10 % de ses crédits, lesquels étaient en légère augmentation afin de compenser la baisse de trésorerie de l’Agence du service civique. Madame la ministre, si vous nous dites que ces 89 millions d’euros seront pris sur les crédits du SNU, une large majorité d’entre nous sera favorable à votre amendement ! Si vous êtes en train de reconnaître devant la représentation nationale que c’est la fin de ce dispositif, nous vous approuvons. Au contraire, ces crédits seront-ils pris sur ceux du service civique, auquel cas nous aurons un léger problème ? Pourriez-vous nous apporter des précisions ?"
  • Même le rapporteur du groupe RDPI, présidé par François Patriat (Renaissance) s'est emporté contre l'amendement : "Est-ce que je rêve ? demande Dominique Théophile (parti Guadeloupe Unie), vous touchez là à ce qui constitue le ciment de la cohésion sociale dans notre pays : est-ce bien cela ? Dans un budget de 500 milliards d’euros, vous touchez au sport, après les jeux Olympiques, après le rayonnement à l’international de nos territoires ? Non, je ne rêve pas ; je suis bien au Sénat ! Mes chers collègues, ne faites pas une tâche sur ce qui s’est passé cet été. Ne votons pas cela !"
• L'amendement a été rejeté par le Sénat.

• Malgré le rejet, les élus des métropoles de France Urbaine s'émeuvent dès le lendemain de cette ambition gouvernementale :

  • "Cette chute budgétaire substantielle ferait émarger le sport à un budget de 600 millions d’euros, contre les 900 millions d’euros l’an dernier, stimulés par l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et l’élan collectif qui, alors, visait à faire de la France une nation sportive. [...] Ce message politique balaie un travail de plusieurs années porté par l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du sport, dont le mouvement sportif et les collectivités territoriales."

 

 

Amendement du sénateur LR Cédric Vial (lien) visant à réduire de 46 M€ l'augmentation de 81 M€ allouée à l'Agence du service civique

• Il estime que la comptabilisation du nombre de volontaires en service civique, certains étant comptés deux fois, et conteste la situation de trésorerie difficile de l'Agence du service civique (constat que réfutent la ministre et les autres sénateurs).
• L'amendement est rejeté.
  • Plus tard dans la discussion, le groupe LR voit un autre de ses amendements mis sur la table (lien). Comparable à celui de Cédric Vial, il propose de réduire de 50 M€ l'augmentation des crédits alloués à l'Agence du service civique. Ces 50 M€ seraient réaffectés à l'Agence nationale du sport.
  • L'amendement est toutefois retiré et n'est pas débattu

 

Amendement de Michel Canévet (Union Centriste) visant à supprimer le fonds de développement de la vie associative (FDVA, 37 M€) (lien)

• Le sénateur défend son amendement par un besoin de "se concentrer sur l'essentiel et éviter toute redondance avec les politiques menées par les collectivités territoriales" "dans le contexte budgétaire actuel".
• À l'inverse, les sénateurs écologistes proposent de doubler le montant du FDVA (lien), de même que les socialistes qui proposent une augmentation de +50 % (lien).
• La ministre Marie Barsacq émet des avis favorables à la fois à l'amendement de suppression du FDVA et aux amendements d'augmentation de son budget.
  • L'amendement de M. Canévet (UC) est retiré, ceux de la gauche sont rejetés.

 

Amendement de Mathilde Ollivier (écologiste) visant à créer une nouvelle aide "ma colo sportive" destinée aux mineurs de 15 à 17 ans pour financer des "séjours collectifs centrés sur le sport" (lien)

• La sénatrice mobilise une suggestion déjà formulée dans une proposition de loi qu'elle a déposée début novembre cf. espace veille
  • "Avec la fin programmée du SNU, nous voulons proposer un autre chemin : celui des vacances sportives", précise l'exposé des motifs de l'amendement. Si le point relatif au SNU est déjà clos, la proposition pose explicitement la volonté de financer ce nouveau dispositif avec les crédits dédiés aux séjours de cohésion.
• Éric Jeansannetas, au nom de la Commission des finances, estime que le dispositif "colos apprenantes" est encore jeune et qu'il est "préférable de maintenir ce dispositif et de l'évaluer sérieusement avant de créer une nouvelle aide"
• La ministre Marie Barsacq est sur la même ligne, soulignant qu'en 2023, 63% des colos apprenantes "recouvraient une dominante sportive". C'était le cas pour 100 % des séjours de 2024 avec une composante liée aux JOP.
• L'amendement est rejeté.

 

Amendement du groupe socialiste (lien) visant à augmenter l'aide aux volontaires en service civique pour passer le BAFA

• Proposant une augmentation des crédits de 36 M€, le député PS Yan Chantrel plaide pour l'augmentation de l'aide versée au titre de la FCC de 100€ à 500€, les 400€ supplémentaires étant "réservés au passage du BAFA ou du BAFD" et "serait cumulable avec les dispositifs existants."
  • Éric Jeansannetas, pour la Commission des finances, s'oppose à l'amendement sous prétexte que d'autres aides existent (même s'il y est personnellement favorable)
  • La ministre Marie Barsacq s'y oppose également, s'appuyant sur le fait que peu de jeunes s'en saisissent : seulement 300 volontaires en 2023 et 500 en 2024 "ce qui est très peu quand on rapporte ces chiffres aux 150 000 volontaires annuels qui effectuent un service civique."
• L'amendement est rejeté.

 

Amendement du socialiste Yan Chantrel (lien) visant à augmenter les subventions aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire de 50 M€

• "Nous souhaitons également rappeler que la notion d’éducation populaire a un sens, plaide le député socialiste. Ces crédits doivent être prioritairement destinés au financement des fédérations nationales et régionales d’éducation populaire. Ainsi, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) gardera tout son sens, à savoir financer les associations locales et la formation de leurs bénévoles."
  • L'exposé des motifs propose en outre de financer cette augmentation via les crédits alloués au SNU.
• La ministre Marie Barsacq s'oppose à la disposition, soulignant que "40 % des SNU bénéficient aux réseaux d'éducation prioritaire" (ce qui ne semble avoir de lien ni avec la discussion en séance, ni avec l'exposé des motifs de l'amendement ?)
• L'amendement est rejeté.
  • Deux amendements (l'un du centre-gauche, l'autre écologiste), proposant d'accorder une subvention de 7,3 M€ aux MJC, foyers de jeunesse et centres sociaux, seront également rejetés.

 

Amendement du socialiste Yan Chantrel (lien) visant à "conforter les moyens consacrés aux emplois Fonjep" (+ 21 M€)

• Le sénateur reproche la diminution de 7 M€ du budget du Fonjep - correspondant à l'extinction du Fonjep jeunes -, qui chute à 37,4 M€ : "Nous déplorons cette extinction programmée."
  • Il plaide ainsi pour que le soutien des postes Fonjep augmente de 7 164€/poste à 10 000€/poste.
• Du fait de sa volonté de ne pas modifier les crédits du Fonjep, la ministre s'oppose à l'augmentation de la valeur d'unité Fonjep.
• L'amendement est rejeté.
  • Par une autre porte, l'écologiste Mathilde Ollivier propose par la suite la restauration du Fonjep jeunes, pour un budget de 7,2 M€ (lien). L'amendement est également rejeté.

 

Amendement de l'écologiste Mathilde Ollivier (lien) visant à créer un fonds de soutien pour l'accueil des jeunes en situation de handicap dans les ACM avec et sans hébergement de 20 M€

• Éric Jeansannetas, pour la Commission des finances, comme la ministre, estiment qu'"il existe déjà des normes réglementaires et législatives à ce sujet" et que "les acteurs privés sont obligés de s'y conformer". La création d'un fonds de soutien à l'inclusion "pourrait donc créer des effets d'aubaine, c'est-à-dire aider des entreprises privées qui n'en n'ont pas spécialement ou nécessairement besoin."
• L'amendement est rejeté.

 

Amendement de l'écologiste Mathilde Ollivier (lien) visant à augmenter de +10 M€ le dispositif "colos apprenantes"

• L'amendement est rejeté.

 

Amendement des socialistes Corinne Féret et Yan Chantrel (lien) visant à augmenter le soutien à Guid'Asso de +2,5 M€

• "Les crédits actuellement prévus ne lui permettront de fonctionner que dans une configuration réduite, explique Chantrel. Trop éloignée de l’ambition d’une politique structurante à destination des 1 500 000 associations françaises."
• Le rapporteur de la Commission des finances Éric Jeansannetas n'exprime pas d'avis mais estime que "le dispositif Guid'Asso a fait l'objet de retours positifs et [qu'il] semble désormais justifié de l'étendre à l'ensemble du territoire."
• Par contre, la ministre Barsacq s'y oppose estimant que les 7,4 M€ prévus pour le déploiement du dispositif dans le budget 2025 sont suffisants
• L'amendement est adopté.

 

Une fois l'ensemble des amendements examinés, le président met aux votes les crédits de la mission dans leur ensemble, qui sont adoptés. C'est ainsi la version du texte issue de cette discussion qui fera partie du budget adopté par le Sénat ce jeudi 23 janvier. L'application effective des mesures reste soumis au suite de la procédure parlementaire, qui passera par une Commission mixte paritaire et, potentiellement, un 49-3 qui redonnerait la main à l'exécutif.