Le budget de l'État ayant été promulgué le 20 février cf. note Focus, l'Agence du Service civique annonce que la signature de nouveaux contrats de volontariat en service civique est à nouveau possible depuis le 21 février.
Dans un post Linkedin publié le 15 janvier, Le Mouvement Associatif fustige ce nouveau gel des nouvelles missions de service civique : "malgré les alertes répétées des associations, aucune mesure n'a été prise pour éviter ce blocage."
Par ailleurs, outre ce blocage des financements par l'exécutif, la tête de réseau du monde associatif revient sur le débat concernant la taille de l'enveloppe, en appelant à "confirmer l'accord transpartisan voté au Sénat en première lecture garantissant le financement de 135 000 missions de service civique pour 2026 sur une durée moyenne de 8 mois en France et 12 mois à l'international."
Pour rappel, l'accord adopté au Sénat revient à limiter la baisse de crédits sur l'enveloppe du service civique à -74 M€, contre -114 M€ initialement envisagés par le gouvernement Lecornu cf. note dédiée
Comme l'année passée cf. espace veille, l'exécutif reconduit son choix de suspendre la signature de nouveaux contrats de volontariat en service civique d'ici à l'adoption de son projet de loi de finances pour 2026.
Les contrats déjà en cours ne sont pas concernés.
Après la controverse de l'année passée, l'exécutif peut désormais s'appuyer sur un précédent, qui a permis à l'Agence du service civique de prévenir en amont que cette situation pourrait survenir.
Pour rappel, du fait de l'adoption de la loi spéciale, l'exécutif est en droit d'ouvrir des dépenses pour assurer les "services votés", c'est à dire les "crédits que le Gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement", selon la loi organique encadrant les lois de finances.
Aussi, comme l'année passée, la manoeuvre semble donc essentiellement destinée aux oppositions parlementaires afin d'obtenir d'elles un consentement au budget défendu par l'exécutif.