Alors que, d'après la loi Plein emploi de 2023 créant le service public de la petite enfance (SPPE) rend obligatoire au 1er janvier 2026 la mise en place d'un Relais Petite Enfance (RPE, ex-RAM) pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants cf. Diaporama, la Gazette des Communes fait le point.

 

Principaux éléments :

• En 2023, 80 % des RPE étaient déjà gérés par les collectivités du bloc communal (communes/intercos) ;
• Fin 2025, seules 3 communes de plus de 10 000 habitants ne disposent pas de Relais Petite Enfance ;
• Des flous subsistent néanmoins sur les missions nouvelles de ces RPE.
  • Les RPE peuvent concourir à tenir un rôle de "guichet unique" pour la petite enfance (encouragé par le ministère mais non-obligatoire dans la loi)
  • La loi de 2023 prévoit que les RPE puisse "accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi des assistants maternels". Pour autant, du fait de l'opposition des professionnelles concernées, le décret d'application n'est toujours pas paru.
    • "La paie, c’est un métier à part entière !, s'inquiète la porte-parole de l'Ufnafaam. Que se passera-t-il si les calculs sont mauvais et que l’assistante maternelle se retourne contre son employeur ?"