Examen en Commission de la mission Sport, jeunesse et vie associative. La rapporteure sur ces crédits est la députée PS Florence Hérouin-Léautey, qui a auditionné l'UFCV dans ce cadre le 18 septembre dernier (son rapport sur le programme 163 dédié à la jeunesse et la vie associative n'est pas encore publié au 04/11).

Ci-dessous sont rassemblés plusieurs amendements adoptés et prises de parole relatives aux sujets qui concernent l'UFCV. Pour rappel, il est probable que ces amendements aient peu d'impact sur le texte final : si le texte global n'est pas adopté en séance plénière, il sera transmis dans sa version initiale au Sénat. Certains amendements adoptés, non-cités ci-dessous, portaient sur le pass' sport ou l'accessibilité des équipements sportifs (handicap).

Durant les échanges de la Commission, l'extrême-droite s'est distinguée par un rejet en bloc de tout projet impliquant des associations d'éducation populaire (extrait de déclaration en fin de notice).

 

Soutien aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire :

• Am. AC437 (lien). F. Keloua Hachi, P. Courbon & groupe socialiste PS :
  • augmente le soutien national aux AJEP de 7,3 M€ (double le budget) en réallouant des fonds dédiés à la promotion du sport de haut niveau
• Am. AC492 (lien). V. Spillebout et 4 autres députés EPR :
  • augmente l'action "Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" d'un montant de 1 M€, pris sur la ligne "Promotion des métiers du sport"

 

BAFA-D :

• Am. AC357 (lien). J.-C. Raux & groupe écologiste :
  • Propose la gratuité du BAFA sous condition de ressources. Une mesure chiffrée à 22 M€ (pour 45 k jeunes), financée par un transfert du même montant depuis l'action "Développement du sport de haut niveau"
• Am. AC524 (lien). F. Hérouin-Léautey, rapporteure (PS) :
  • Alloue 10 M€ de soutien aux organisateurs de formations BAFA-D afin de soutenir le maintien de sessions en internat (sur la base d'un surcoût calculé à 200€/jeune/semaine).
  • Budget transféré de l'action "Développement du sport de haut niveau"

 

Accès aux vacances et loisirs

• Am. AC532 (lien). P. Courbon et groupe socialiste PS (Am identique de la rapporteure, lien)
  • Fusionne les différents dispositifs d'aide aux vacances : Colos apprenantes, Pass colos et Vacances apprenantes, en un fonds commun. Propose également que ces aides soient directement versées aux organisateurs d'ACM afin qu'ils les répercutent sur les prix et que les familles n'aient pas à faire de démarches de demande d'aide.
  • Propose également d'abonder ce fonds nouvellement fusionné de 20 M€ transférés à partir de l'action "Développement du sport de haut niveau"
• Am. AC364 (lien). J.-C. Raux et groupe écologiste.
  • Augmente le dispositif "Colos apprenantes" de 10 M€, transférant des crédits de l'action "Développement du sport de haut niveau"

 

Bénévolat

• Am. AC523 (lien). Florence Hérouin-Léautey, rapporteure (PS) (Am identique de P. Courbon & groupe socialiste, lien) :
  • Vise à soutenir le FDVA. Le FDVA est financé via le budget de l'État (33M€ au budget 2025) et via une part des sommes récupérées par l'État sur les comptes bancaires inactifs. Cette somme s'annonce en repli en 2025 de 35 M€, il est donc proposé de flécher 32 M€ de l'action "Développement du sport de haut niveau" vers le FDVA.

 

Associations :

• Am. AC416 (lien). A. Diouara et groupe insoumis
  • Crée un fonds de 3 M€ pour soutenir l'emploi associatif (possibilité jusqu'à 50% d'un poste en association selon certains critères). Financé par un transfert de l'action "Service national universel".
• Am. AC362 (lien). J.-C. Raux et groupe écologiste :
  • Alloue 2,5 M€ supplémentaires au déploiement de Guid'Asso, transférant des crédits de l'action "Développement du sport de haut niveau"
• Am. AC414 (lien). P. Amirashahi (EELV) :
  • Le gouvernement devra publier un rapport 6 mois après la parution de la loi sur les effets du contrat d'engagement républicain sur les finances publiques et la situation des associations.

 

SNU :

• En commission des affaires culturelles et de l'éducation, aucun amendement relatif au SNU n'a été adopté, malgré plusieurs amendements de suppression venant de la gauche ou du député ex-Renaissance Sacha Houlié (lien).
• Toutefois, l'après-midi de ce même 30 septembre, la Commission des finances se réunissait sur le même texte. Les députés PS membres de la Commission des affaires cultures et de l'éducation (Pierrick Courbon, Florence Hérouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Emmanuel Grégoire, ...) se sont rendus en Commission des finances pour défendre un amendement de suppression du SNU, qui s'est trouvé adopté.
  • Concrètement, les 128 M€ alloués initialement au SNU pour le budget 2025 sont redirigés vers le Pass sport (les règles de la discussion budgétaires ne permettant pas de réallouer des fonds au sein de la même action. La volonté première des députés étant pourtant de réattribuer les 128 M€ du SNU aux associations de jeunesse et d'éducation populaire).

 

Handicap :

• Am. AC380 (lien). A. Diouara et groupe insoumis
  • Transcrit des revendications de l'Unapei en créant un fonds d'1 M€ de « Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif ». Montant récupéré de l'action "Service national universel".

 

Outre-mer

• Am. AC377 (lien). C. Bilongo et groupe insoumis.
  • Sur la base d'un rapport de l'IGÉSR de 2016 sur les équipements sportifs en outre-mer, il est créé un fonds dédié à un plan d'urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins de 100 M€.
  • Financé par : 25M€ pour chacune des 4 actions du programme 163 "Jeunesse et vie associative", mais appellent le gouvernement à lever ce gage financier et lever des fonds supplémentaires.

 

Amendements rejetés :

• Am. AC537 (lien). F. Hérouin-Léautey, rapporteure (PS) :
  • Crée un fonds de 120 M€ destiné à soutenir les associations face à l'augmentation du minimum d'indemnisation du CEE à 50€/jour.
  • Amendement soutenu par la gauche mais rejeté par les voix du RN, LR et macronistes.
• Am. AC512 (lien). F. Hérouin-Léautey, rapporteure (PS) :
  • Création d'un fonds de 130 M€, à reconduire durant 4 ans, afin de soutenir les centres et hébergements des associations de loisirs et organisatrices de séjours collectifs. Amendement identique de la présidente de Commission Fatiha Keloua Hachi (lien).
  • Amendement soutenu par la gauche et rejeté par les voix des macronistes, LR et RN.
    • "Mais c'est fou, où est-ce que vous voulez les faire vos séjours de cohésion ? C'est incroyable. Les séjours de cohésion se font dans ces mêmes lieux !" entend-t-on de la rapporteure, qui semblait avoir bon espoir de voir adoptée cette revendication de nombre d'association qu'elle a auditionnées.

 

Prises de parole notables :

• J. Odoul (RN) : "Il n'y a qu'une seule structure qui garantit l'émancipation des jeunes dans notre pays, c'est l'Éducation Nationale. Tout autre mouvement dit d'éducation populaire est juste une pompe à fric, une pompe à argent public qui n'a aucun résultat. D'ailleurs on aimerait avoir un bilan de ces actions dites d'éducation populaire sur la cohésion sociale, la sécurité, ce que vous appelez l'inclusion et l'émancipation. Le résultat des courses c'est qu'il y a quelques officines qui captent l'argent public, qui se goinfrent allègrement sans pour autant qu'il y ait des résultats probants si ce n'est en matière d'idéologie, de clientélisme, de communautarisme et autres valeurs qui n'ont rien à faire dans notre République."