Publié le 29 juin, un décret signé par la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet acte la participation des employeurs d'apprentis suivant une formation de niveau licence ou master.

• Cette participation s'applique pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2025.
• Cette participation revient à 750 € / apprenti concerné.
• Si un apprenti (en formation licence/master) rompt un contrat d'apprentissage avant d'en signer un nouveau avec un nouvel employeur, la participation de ce dernier est ramenée à 200 €.

 

Le même jour est publié un autre décret concernant la prise en charge, par les opérateurs de compétences, des contrats d'apprentissage pour les personnes suivant une formation dispensée à plus de 80% à distance.

• Dans ces cas, la prise en charge est minorée de 20 % (la prise en charge ne peut néanmoins être inférieure à 4 000€ après minoration).
  • Exception : les certifications pour lesquelles l'ensemble des CFA concernés dispensent les enseignements à plus de 80% à distance.
• Ces dispositions s'appliquent pour tous les contrats conclus à partir du 1er juillet.