Le député LR Thibault Bazin dépose le 19 novembre une proposition de loi visant à soutenir les familles "qui travaillent et les familles nombreuses", portant ainsi diverses mesures concernant la petite enfance.

À rebours de certaines interpellations associatives pointant les difficultés des foyers monoparentaux et des difficultés des familles modestes à trouver des places en crèche, le député LR - tête de file de son groupe sur le sujet de la petite enfance - propose différentes mesures visant à soutenir les familles nombreuses et qui payent des impôts. On note notamment qu'il propose le doublement du crédit impôt famille : la commission d'enquête sur le modèle de financement des crèches - présidée par Thibault Bazin - appelait néanmoins il y a quelques mois à sa suppression (cf. Diaporama de juin 2024). Le dernier des quatre chapitres de la proposition de loi souhaite traiter de la "fraude aux prestations familiales", principalement pour l'allocation de rentrée scolaire.

 

Il propose :

• Concernant les financements de la petite enfance :
  • Article 3 : supprimer la condition de ressources pour accéder à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), majoritairement utilisée pour les micro-crèches.
  • Article 4 : Supprimer les tranches de revenus liées au calcul du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) afin de "directement soutenir les familles qui travaillent et qui sont le plus pénalisées par le système actuel"
  • Article 5 : doubler le plafond du crédit d'impôt famille (crédit d'impôt destiné aux entreprises qui financent des solutions de garde pour leurs employés)
  • Article 6 : étendre le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile pour la garde des enfants de 6 à 10 ans (le dispositif actuel ne concerne que les moins de 6 ans).
• Autres mesures de soutien aux familles nombreuses :
  • Article 9 : Créer une "prime voiture" pour les familles de plus de 3 enfants pour l'achat d'une voiture de 6 à 9 places. Cette prime pourrait représenter jusqu'à plus de 15 000€, sollicitable à l'achat d'une voiture, au maximum 1 fois tous les 3 ans.
  • Article 11 : augmenter de 50 % les réductions d'impôts liées aux études secondaires ou supérieures des enfants.
  • Article 13 : verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achats "afin de lutter contre le dévoiement de cette aide"