18 février - 24 mars 2026. Le projet de loi sur la protection de l'enfance, retiré du calendrier, est finalement réintroduit
Sous le feu des critiques pour avoir abandonné le projet de loi, récemment et maintes fois annoncé, sur la protection de l'enfance, le Gouvernement s'ouvre finalement à l'inscription d'un texte à l'ordre du jour. Le CNAPE, tête de réseau des associations engagées dans la protection de l'enfance ou les députés socialistes, Isabelle Santiago en tête, veillent aux suites de ce texte cf. note dédiée
17 février 2026. Le Gouvernement annonce son agenda parlementaire jusqu'à l'été
Le 17 février, le ministère des relations avec le Parlement transmet à l'Assemblée Nationale et au Sénat le calendrier prévisionnel des 19 textes d'origine gouvernementale ou parlementaire que l'exécutif compte inscrire à l'ordre du jour d'ici à fin juillet.
Parmi ceux-ci, on trouve notamment :
- Le projet de loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie : Assemblée Nationale en mars
- La proposition de loi de Laure Miller visant à interdire les réseaux sociaux aux -15 ans cf. espace veille : Sénat dès le mois de mars, pour une CMP dans la foulée et une adoption définitive du texte en avril.
- Le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales cf. espace veille : dont l'adoption est prévue prochainement à l'Assemblée pour une CMP dans la foulée et une adoption définitive du texte en avril.
- Le projet de loi de simplification de la vie économique, impactant notamment les CESER cf. espace veille : adoption définitive prévue en avril.
- Le projet de loi créant une allocation sociale unifiée cf. espace veille : Assemblée nationale en mai, Sénat en juillet lors de la session extraordinaire.
- Deux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales (1er examen prévu au Sénat en juin)
- l'un portant des mesures de simplification de l'action des collectivités (50aine de mesures destinées à compléter le "méga-décret" de simplification dont la publication est attendue dans les prochains jours)
- l'autre portant pour ambition de clarifier les compétences de l'action locale (le texte envisagerait notamment de revoir la répartition de certaines compétences, notamment en matière d'orientation, de gestion des Crous, routes nationales, bâti hospitalier ou encore politique de l'habitat ; le pouvoir des préfets de département pourrait aussi y être accru)
Hormis ces 7 textes, les autres présentent un agenda fortement marqué sur les questions sécuritaires : la prévention des risques d'attentat, l'actualisation de la loi de programmation militaire, le renforcement de la cybersécurité, la sanctuarisation d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, l'extension des prérogatives des polices municipales, un autre projet de loi sur la sécurité du quotidien renforçant les leviers de sanctions de la police et, enfin, un projet de loi sur la justice criminelle.
Pour finir ce tour d'horizon exhaustif, les 5 autres textes portent sur l'hydroélectricité, la Corse, le développement des transports, la restitution de biens culturels et le projet de loi d'urgence agricole.