Créée en juin 2025 à l'initiative du député socialiste Sébastien Saint-Pasteur et de son groupe parlementaire, la commission d'enquête sur "les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société" a rendu son rapport le 10 décembre dernier.

 

Au cours de ce travail, les députés ont tenu à raisonner en termes d'"investissement social" et de "coûts évités" pour penser les politiques publiques concernées. Le rapport pointe notamment :

• La très forte augmentation des dépenses de santé relatives à la santé mentale qui atteignent 27,8 Mds€ en 2023 (+22,5 % par rapport à 2019, après plusieurs années de stabilité).
  • Ce constat place les troubles psychiatriques comme la 2e pathologie la plus couteuse derrière les maladies cardiovasculaires (29 Mds€) et devant les cancers (27 Mds€).
• Pour le handicap, le soutien à l'autonomie des personnes atteint 64,5 Mds€ en 2024 (+40,8 % par rapport à 2010).

 

Aussi, le rapporteur Sébastien Saint-Pasteur porte plusieurs recommandations pour contribuer à agir sur les nombreuses défaillances structurelles :

• Investir dans la prévention, notamment concernant la santé mentale
• Développer une "culture de l’évaluation, de l'étude d'impact et des coûts évités"
• Miser sur l’inclusion scolaire
• Rendre effective la désinstitutionnalisation
• Sur le handicap, prévoir une refonte de la PCH, qui est aujourd'hui un "palliatif du déficit d'offre de services dans le médico-social" et génère des inégalités territoriales d'un département à l'autre. Un constat qui résonne avec le rapport de la Cour des comptes paru une semaine plus tôt cf. espace veille