Le 13 juin paraît un décret impactant notamment le service civique. Signé de Marie Barsacq (jeunesse & vie associative) et de Manuel Valls (outre-mer), il rend notamment obligatoire, via la visite médicale obligatoire avant le début de mission, l'établissement d'un certificat médical attestant de la non contre-indication avec la réalisation de la mission.

 

Il précise en outre que tout contrat ne satisfaisant "pas aux dispositions du présent code, ou qui a fait l'objet d'un commencement d'exécution avant l'issue de ce contrôle de conformité, ne crée d'obligations qu'à l'égard de l'organisme agréé qui est seul débiteur des obligations qu'il emporte au profit de la personne volontaire."