Le 9 décembre dernier, la ministre Françoise Gatel, en charge des collectivités territoriales, tenait la seconde édition du Roquelaure de la simplification.
La première, organisée par son prédécesseur François Rebsamen en avril dernier, avaient été l'occasion de premières simplifications et d'une courte polémique sur les CCAS cf. espace veille
Face aux maires, fin 2025, le Premier Ministre Sébastien Lecornu prévoyait donc de poursuivre la dynamique de simplification en prenant l'engagement de 100 mesures de simplification.
Aussi, le 21 février, 30 premières mesures sont mises en oeuvre via la publication du sobrement intitulé "méga-décret de simplification", accompagné d'un autre décret le même jour portant d'autres mesures.
Le même jour, un communiqué de presse du Premier Ministre, accompagné d'une annexe listant les mesures, est publié. Il y est rappelé que la démarche se fonde :
Parmi les 72 mesures déjà listées, 7 avaient été mises en oeuvre fin 2025, 28 via le "méga-décret" du jour et 37 sont en cours de discussion en vue de leur intégration dans un projet de loi ad hoc.
Le communiqué précise également :
Toujours est-il que, parmi les proposition déjà en vigueur, l'une concerne les marchés publics :
Deux autres concernent de près ou de loin les thématiques sur lesquelles l'UFCV est engagée. Elles font partie des mesures en discussion pour le projet de loi :