Le 12 décembre, les ministres en charge du Pass Culture publient un décret et un arrêté modifiant en partie le cadre de la part collective du Pass culture.

 

Les principales dispositions concernent le financement :

• Le montant de la part collective mobilisable par chaque établissement n'est plus liée au nombre d'élèves (20 € à 30 € en fonction du niveau scolaire jusqu'ici). La répartition des crédits alloués aux établissements scolaires dépendra désormais de la publication d'une instruction par l'exécutif, sur la base du budget voté cf. note dédiée au PLF 2026
• Par ailleurs, les crédits valent désormais pour l'année civile. Jusqu'alors, ils valaient pour l'année scolaire, ce qui avait notamment conduit à un gel des crédits l'année passée cf. espace veille

L'arrêté supprime par ailleurs l'obligation pour les chefs d'établissement de favoriser l'égal accès aux activités artistiques et culturelles de tous les élèves d'un même niveau scolaire.

 

Les finalités de la part collective sont par ailleurs précisées : "Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités d'éducation artistique et culturelle qui s'articulent autour des trois piliers :

• la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture, les artistes et autres professionnels ;
• la pratique artistique et scientifique ;
• l'acquisition de connaissances et le développement de l'esprit critique."