Déposée le 14 octobre, la proposition de loi concernant le salaire des alternants de Marianne Maximi (LFI) est inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire de La France insoumise le 27 novembre prochain.

 

Inscrite dans les débats budgétaires du moment, l'exécutif souhaitant supprimer l'exonération de cotisations sociales (CSG et CRDS) concernant la part de salaire des apprentis excédant 50 % du SMIC (c'était 79 % l'année précédente) cf. espace veille, la députée insoumise propose de revenir à la situation antérieure et exonérer à 100 % les revenus de tous les apprentis de la CSG et CRDS.

 

Néanmoins, avec une 8ème place sur 9 textes, il est particulièrement peu probable que le texte soit examiné dans l'hémicycle.