Consulté par l'exécutif sur le projet de décret portant sur la Conférence nationale de l'autonomie (CNA), en lien avec l'installation d'un Service public départemental de l'autonomie (SPDA), le HCFEA a - cette fois - émis un avis favorable.

 

Pour rappel, cette Conférence, réunie au moins une fois par an, doit rassembler un large panel d'acteurs publics et des secteurs liés au handicap et au grand âge pour réaliser des bilans sur les politiques de l'autonomie et formuler des préconisations et orientations. L'instauration d'une telle Conférence s'inscrit dans le déploiement du SPDA, voté via la loi "Bien-vieillir" en avril 2024 cf. Diaporama et issu du rapport Libault de 2021 cf. Diaporama

 

Consulté en novembre dernier sur le projet de décret, le HCFEA avait livré un avis favorable sous certaines conditions. Le 4 juin, elle confirme son avis favorable en saluant :

• l'élargissement des membres de la CNA (représentants de personnes concernées, partenaires sociaux, employeurs) ;
• la mention explicite du périmètre de la CNA aux champs de la perte d'autonomie et des personnes âgées de plus de 60 ans ;
• la mention d'un objectif d'articulation des travaux de la CNA avec d'autres instances, notamment le conseil de l'âge du HCFEA
• l'introduction dans les missions de la CNA du rapport d'orientation, ayant notamment pour objectif d'orienter les Conférences territoriales de l'autonomie (CTA).

 

Le décret est finalement publié au Journal Officiel le 9 juillet.