Alors que le Sénat a repris la discussion budgétaire le 15 janvier, l'hémicycle a suivi la décision de la Commission des finances - prise en décembre dernier - de supprimer le Service national universel dès 2025.

Pour accéder à l'ensemble des amendements concernant le secteur de l'animation, la jeunesse et la vie associative : cf. espace veille

 

Amendement d'Éric Jeansannetas, pour le PS et la Commission des finances (lien), visant à supprimer le SNU

• Il propose concrètement de réduire de 100 M€ le budget alloué au SNU, les 28,3 M d'euros restants "devant permettre d'amortir l'arrêt du dispositif".
• Amendements identiques du groupe de gauche écologiste (lien) et de droite Horizons (lien)
  • L'oratrice d'Horizons Vanina Paoli-Gagin, membre de la majorité macroniste depuis 2017, abonde dans le sens du sénateur de gauche : "Je souscris à ce qui vient d’être indiqué : échec d’intégration, dispositif mal calibré, etc. Cet amendement est défendu."
  • Les groupes LR (Michel Savin, lien), communiste (lien) et écologiste (lien) demandent - sous des formes juridiques diverses - le fléchage des fonds du SNU vers la politique du sport.
• Défense de la ministre M. Barsacq : "J’entends donc les appels à nous interroger sur le SNU. Le dispositif ayant maintenant cinq ans, c’est sans doute le bon moment pour le réévaluer et réfléchir aux évolutions pertinentes. À cette fin, le Gouvernement va donc mettre en place un groupe de travail interministériel. Celui-ci travaillera en coordination étroite avec le Parlement, afin de dégager une synthèse des travaux pour permettre de proposer des évolutions pour la rentrée scolaire de septembre 2025. En attendant le résultat de ces travaux, nous devons tirer les conséquences des coups partis. Nous avons ramené des moyens du SNU à 80 millions d’euros pour financer les 40 000 séjours prévus à ce jour, qui se répartissent à parts égales entre les séjours des classes et lycées engagés et les séjours hors temps scolaire. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune, tout en insistant sur la volonté du Gouvernement de travailler avec la représentation nationale sur l’évolution et l’avenir du dispositif."
  • Note : la ministre réitère l'erreur déjà exprimée par Gil Avérous en confondant le nombre de séjours de cohésion et le nombre de jeunes participant à ces séjours (40 000).
• Suite à la discussion, les amendements de diminution de 100 M€ du SNU sont adoptés, ainsi qu'un sous-amendement de Michel Savin (LR) visant à en flécher 80 M€ vers la politique du sport (lien).
  • La redirection des crédits alloués au SNU vers les politiques de jeunesse, le secteur de l'animation ou les colonies de vacances ne sont pas évoqués mais le sont dans d'autres amendements des groupes socialiste et écologiste ci-dessous.

 

Quels enjeux pour la suite ?

Le texte du budget de l'État étant celui déposé par le gouvernement Barnier, son examen a débuté dans l'hémicycle du Sénat. Les modifications souhaitées par le gouvernement Bayrou ont donc été portés par voie d'amendement directement en séance. Aussi, une fois le PLF 2025 adopté au Sénat (chose faite le 23 janvier*), une Commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs, doit se réunir jeudi 30 janvier afin de négocier un texte final.

Plusieurs points notables à ce sujet :

• Si la CMP aboutit à un texte de compromis, ce dernier ne sera présenté que pour validation dans les deux chambres : les parlementaires n'auront alors pas droit d'amendement et les députés n'auraient ainsi pas l'occasion de faire évoluer le PLF version Bayrou.
• Concernant les probabilités d'accord, il est à rappeler que, compte tenu des équilibres politiques du Parlement, la composition de la "CMP" peut être déterminante. Un poste est clé car est successivement attribué à un député MoDem ou écologiste. Dans le second cas, les parlementaires macronistes et LR sont à égalité avec leurs oppositions.
• Si la CMP n'est pas conclusive, le texte part pour une nouvelle lecture dans les deux chambres, permettant cette fois le droit d'amendement.

Quelle que soit l'issue de la CMP, François Bayrou a la possibilité d'utiliser l'article 49 al. 3 afin d'engager la responsabilité de son gouvernement sur l'adoption d'un texte : dans ce cas, si ce dernier n'est pas censuré, c'est le Premier Ministre qui choisit les amendements qu'il retient dans le budget quels qu'aient été les votes des parlementaires. Il semble ainsi que le SNU ne serait préservé en 2025 qu'en cas d'un 49-3 associé à une non-censure.